Conditions Générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)

1. GENERALITES

Ce site web www.charlottefontaine.ch est exploité par Charlotte Fontaine Création désignée sur ce site également par les termes « nous », « notre » et « nos ». Nous proposons ce site web pour vous, l’utilisateur·trice, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toute utilisation du site internet www.charlottefontaine.ch et à tout achat de produits ou de services effectué via la boutique en ligne (ci-après le shop).
L’utilisateur·trice s’engage à nous fournir des informations correctes et actuelles lorsque ces informations lui sont demandées et qu’il a consenti à les remplir.
Nous nous réservons en tout temps le droit d’apporter toute modification nécessaire au contenu du site.
Nous nous réservons également la possibilité d’interrompre à tout moment, sans préavis, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site.

1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié·e par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateur·trice·s de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. En cas de modification, les conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur le jour-même seront appliquées à chaque commande/ à chaque utilisation.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes en Suisse et dans le monde entier. 

2. DISPONIBILITE

La disponibilité des produits en stock est indiquée sur le shop.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, nous informeront le·la client·e. Cela pourrait arriver notamment lors d’une commande simultanée de deux acheteur·euse·s d’un produit unique. Dans ce cas le premier ordre arrivé chez nous est celui qui emporte l’achat.

2.1 DISPONIBLE SUR COMMANDE

Certains produits ne sont pas en stock mais sont disponibles sur commande. Cela est mentionné sur le shop par l’indication « disponible sur commande ». Dans ce cas, le délai de livraison varie en fonction du temps nécessaire à la fabrication et à l’envoi du produit. En règle générale, un délai de 3 à 4 semaines est applicable pour les articles en argent, et un délai de 4 à 6 semaines pour les articles en or ou plaqué or. Tous les produits étant fait main par la créatrice, le·la client·e prend acte que nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et mettrons tout en œuvre pour traiter au plus vite les commandes reçues via le shop. En cas de demande pour une date précise le·la client·e peut nous contacter afin d’avoir une confirmation de délai plus précis.
Aucun article disponible sur commande n’est fabriqué avant le paiement complet de la commande.
En cas de commande personnalisée d’autres délais s’appliquent qui seront définis directement en accord avec le·la client·e.
En cas de disponibilité partielle des produits lors d’une commande (par exemple si un produit est en stock et un produit disponible sur commande), l’entier de cette dernière est mise en attente afin d’éviter des frais de port supplémentaires. Si le·la client·e souhaite tout de même recevoir les produits déjà en stock sans attendre la totalité de sa commande, elle·il est prié·e de prendre contact pour trouver un arrangement (les frais de port supplémentaires pour le 2ème envoi sont alors pris en charge par le·la client·e).

3. PRIX

Les prix indiqués sur le shop sont exprimés en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Les prix facturés au· à la client·e pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Le prix n’est garanti que sur les articles en stock.

4. COMMANDE

Le·la client·e reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et d’utilisation et déclare expressément les accepter dans leur intégralité sans réserve.
Nous confirmerons l’acceptation de sa commande au·à la client·e à l’adresse mail que celle·celui-ci aura communiquée. La commande constitue une offre d’achat du·de la client·e, la vente ne sera conclue qu’à compter de l’expédition de la commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande sans justification.
Les informations énoncées par l’acheteur·euse, lors de la prise de commande engagent celle·celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du·de la destinataire, nous ne saurions être tenu·e·s responsables de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer le produit.
Toutes les commandes sont emballées et contrôlées manuellement.

4.1 ANNULATION DE COMMANDE

Le·la client·e dispose de 24 heures après avoir passé une commande pour annuler celle-ci. Pour le faire, le·la client·e doit impérativement nous notifier dans le temps imparti par courriel à l’adresse suivante : cosmos@charlottefontaine.ch. En cas de paiement par carte de crédit, les frais effectifs relatifs au débit et crédit de la transaction facturés par la passerelle de paiement Stripe seront à la charge du·de la client·e, en fonction du montant de la commande (à titre indicatif : taxe minimale de 2,9 % pour le débit et de 2,9 % pour le crédit).

5. PRODUIT

Tous les produits proposés sur le shop sont dessinés et fabriqués entièrement à la main par la créatrice Charlotte Fontaine, en Suisse romande.
Précisions pour les tambours : les cercles sont fabriqués en Suisse avec du bois de hêtre suisse, les peaux animales pour les tambours ainsi que le feutre de laine pour les housses proviennent également de Suisse. Les broderies présentes sur certaines housses de tambours sont réalisées à la main par des artisanes de la communauté native Shipibo de Nuevo Paraiso, Pérou.
Tous les produits sur le shop sont des créations faites main, donc uniques, et des variations sont possibles. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images et aux descriptifs, qui ne figurent sur le shop qu’à titre d’illustration et de description et ne font pas partie des conditions contractuelles.
Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons ainsi que de retirer un produit à tout moment.

6. PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits sont payables au travers des moyens de paiements suivants : cartes de crédit, Twint, ou par virement bancaire directement sur le compte indiqué.

6.1 CARTE DE CRÉDIT

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée via un site tiers (Stripe), en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Charlotte Fontaine Création et ses client·e·s.

6.2 TWINT

N° pour Twint : +41 79 332 23 92
Si vous choisissez l’option de prépaiement par Twint, la marchandise vous est réservée pendant 24h. Vous disposez donc de ce délai pour effectuer votre versement. Faute de quoi, la marchandise est à nouveau libre de réservation.

6.3 VIREMENT BANCAIRE

Charlotte Fontaine, Rte de la Valsainte 8, 1654 Cerniat / IBAN CH54 0839 0022 7288 1000 5 / Banque alternative suisse, 4601 Olten
Si vous choisissez l’option de prépaiement sur notre compte bancaire, la marchandise vous est réservée pendant 3 jours. Vous disposez donc de ce délai pour effectuer votre versement. Faute de quoi, la marchandise est à nouveau libre de réservation.

7. LIVRAISON

7.1 CONDITION DE LIVRAISON, DELAI ET FRAIS DE PORT – LIVRAISON EN SUISSE

En règle générale, nos produits disponibles en stock sont envoyés dans un délai de 5 à 8 jours après la commande. Aucun article n’est envoyé avant le paiement complet de la commande.
Un produit sur commande sera envoyé dès la fabrication de celui-ci (voir point 2. Disponibilité). Vous serez informé·e par courriel dès que celui-ci sera prêt à l’envoi.
Les articles commandés sont expédiés par la Poste Suisse. Les frais de ports sont offerts (sauf éventuelles exceptions mentionnées sur le shop pour les articles concernés). Pour toute commande inférieure à CHF 100.- l’envoi se fait sans signature. Pour toute commande supérieure à CHF 100.- l’envoi se fait avec signature. Le·la client·e doit donc signer à la réception de son envoi. Si le·la client·e souhaite un envoi avec signature pour un montant inférieur à CHF 100.-, les frais de port sont à sa charge.
Les bons cadeaux sont envoyés sans signature en courrier A.
Sans signature, les articles sont envoyés sous forme de lettre en courrier suivi A+ et sont assurés en cas de dommage dû au transport par La Poste Suisse, jusqu’à concurrence de CHF 100.-. Les vols ou déprédations des colis déposés dans les boîtes aux lettres des client·e·s ne sont couverts ni par nous, ni par la Poste. Avec signature, les lettres et colis sont assurés contre le vol et les dégâts dus au transport. Dans ce cas, l’assurance couvre jusqu’à hauteur de CHF 1’500.- de marchandise pour la Suisse. Les remboursements des marchandises cassées pendant le transport sont payés directement par la Poste Suisse au·à la destinataire, selon leurs directives. Les montants d’assurances sont donnés à titre indicatif ; seules les prestations et conditions du transporteur font foi (www.laposte.ch).
Les colis/lettres sont envoyés à l’adresse exacte que vous mentionnez et validez à la fin de votre commande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les indications d’adressage. En cas de retour en arrière de votre paquet pour cause d’erreur, d’adresse incomplète ou de non réception du colis de la part du·de la client·e, les frais de renvoi du colis ainsi que tous les frais inhérents seront refacturés.
Le·la client·e s’engage à vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles commandés lors de la réception de la commande. Il appartient au·à la client·e d’émettre les réserves et les réclamations qu’elle·il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Le·la client·e, assume la responsabilité pour les produits livrés à son domicile même si ce n’est pas elle·lui qui les a réceptionnés.
Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter. Toutefois, un dépassement extraordinaire ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le·la client·e, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
Pour des raisons de sécurité, nous n’effectuons aucune livraison aux adresses avec cases postales.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit à la Poste Suisse, qui se chargera de la livrer au·à la client·e.

7.2 CONDITION DE LIVRAISON, DELAI ET FRAIS DE PORT – LIVRAISON HORS DE LA SUISSE

Les livraisons sont limitées à la Suisse. Si vous désirez être livré·e dans un autre pays, merci de nous contacter afin de calculer le montant des frais d’envoi et les délais.

8. RETOUR

Il n’existe pas un droit de retour général sur les produits sans défaut.
Les produits ne sont pas repris ni échangés à moins d’une erreur dans la commande de notre part. Le·la client·e peut toutefois nous contacter pour chercher une solution ensemble si elle·il souhaite faire un échange. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable du·de la client·e et confirmation de notre part.
Dans le cas où une solution a été trouvée, les produits doivent être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours après réception du colis. Les frais de port liés au retour et à l’échange de la commande sont à la charge du·de la client·e.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour de commande.

9. GARANTIE

Ne sont pas couverts : les dommages dus à une utilisation anormale ou non conforme, à un mauvais entretien, à l’usure naturelle, à un événement accidentel ou toute intervention effectuée par un tiers.
Toute demande concernant la garantie doit être faite par mail à cosmos@charlottefontaine.ch préalablement à l’envoi. Les frais de retour sont à la charge du·de la client·e, nous prenons en charge les nouveaux frais d’expédition du produit réparé. Les délais de réparation seront communiqués dès réception du produit. Selon la cause du dommage (cf : dommages non couverts), nous nous réservons le droit de refuser ou de facturer toute réparation, après observation du produit retourné.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenu·e·s pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation d’un produit. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments affichés sur notre site, tels que les textes et descriptifs, les illustrations (icônes, logo, etc.), les images, sont notre propriété exclusive. Toute reproduction, copie ou utilisation sans notre accord au préalable est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

12. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est Fribourg.

13. CONTACT

Charlotte Fontaine
Rte de la Valsainte 8, 1654 Cerniat, Suisse
cosmos@charlottefontaine.ch

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique.
Marketing par courriel: avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des courriels au sujet de nos activités et de nos produits (newsletter). Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous envoyant un courriel ou en cliquant sur le bouton de désinscription figurant à la fin de chaque newsletter.

2. CONSENTEMENT

En nous fournissant vos renseignements personnels pour conclure une commande ou vous inscrire à notre newsletter, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

3. DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

4. RESPONSABILITÉ

Nous ne serons pas responsables à l’égard du client de tout éventuel dommage qui proviendrait de toute faute ou négligence qu’il aurait lui-même commise lors de l’utilisation du site internet, notamment en violation des conditions générales de vente et d’utilisation du site.

5. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Une fois que vous quittez le site de notre shop ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web. Pour les paiements par carte nous utilisons la passerelle de paiement Stripe. Si vous réalisez votre achat par ce biais, cela signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation de Stripe. Vos renseignements de carte de crédit sont chiffrés. Pour plus d’informations, veuillez consulter les CGU de Stripe. https://stripe.com/fr-ch/privacy#translation-fr

6. SÉCURITÉ

Notre site est securisé en https.
Toutefois, il faut signaler qu’Internet n’est pas un environnement pleinement sécurisé et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage d’informations sur Internet.

7. LIENS

En cliquant sur certains liens présents sur notre site, vous pourriez être amené à le quitter. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux politiques de confidentialité et d’utilisation exercées par ces autres sites.

8. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.